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Groix (56) - Les jardins de la Marine | Lot 1

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App. 2 pièces - 51.65 m² Lot Nº6

299 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 69.8 m² Lot Nº2

399 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 87.5 m² Lot Nº1

499 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºP6

10 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºP4

10 000 € TVA 20%

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Accueil Nos biens à vendre Les jardins de la Marine Les logements

App. 4 pièces - lot nº1

Appartement 4 pièces

Lot Nº1

499 000 € TVA 20%

Surface 87.5 m²

Étage RDC

Orientation Sud

Annexes Jardin, Stationnement

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez un appartement T4 de plain-pied, parfaitement adapté pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, offrant une vie de confort et d'accessibilité. Avec une surface généreuse de 87.07 m², il se compose d'un vaste séjour/cuisine de 35.15 m², trois chambres accueillantes de tailles variées, deux salles d'eau pratiques et un WC. L'entrée de 5.91 m² vous invite à découvrir cet espace pensé pour votre bien-être. À l'extérieur, profitez d'un jardin privé de 135.15 m², promesse de moments agréables au grand air, ainsi que d'un cellier de 4.76 m² pour un rangement supplémentaire. La possibilité de personnalisation du plan vous offre la liberté de créer votre parfait chez-vous.

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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr