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Groix (56) - Les jardins de la Marine | Lot 2

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App. 2 pièces - 51.65 m² Lot Nº6

299 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 69.8 m² Lot Nº2

399 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 87.5 m² Lot Nº1

499 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºP6

10 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºP4

10 000 € TVA 20%

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Accueil Nos biens à vendre Les jardins de la Marine Les logements

App. 3 pièces - lot nº2

Appartement 3 pièces

Lot Nº2

399 000 € TVA 20%

Surface 69.8 m²

Étage RDC

Orientation Sud

Annexes Jardin

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez le cadre de vie idyllique que vous offre cet appartement T3, conçu avec soin pour garantir une accessibilité optimale. Offrant une superficie généreuse de 69.66 m², ce bien se compose d'un vaste séjour/cuisine de 36.54 m² baigné de lumière, complété par deux chambres confortables de 9.63 m² et 11.41 m², ainsi qu'une salle d'eau fonctionnelle de 6.10 m². Dès votre entrée, 5.98 m² d'espace vous accueillent, ouvrant sur un jardin privé de 87.50 m² qui promet des moments de détente en plein air, sans oublier un cellier pratique de 4.76 m² pour tous vos besoins de rangement. Cet espace est pensé pour s'adapter à tous, offrant un cadre de vie exceptionnel. Saisissez l'opportunité de faire de ce lieu votre nouveau chez-vous.

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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr