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Mentions légales
Mentions Légales – Site internet Groupe ATAO
1 – Editeur du Site
Le Groupe ATAO, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 250,00 €, dont le siège social est situé 7, bis avenue des Pétrels à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le n° 790 031 520.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64790031520
Téléphone : +33 (0)2 40 23 34 72
Email : contact@groupe-atao.fr – http://www.groupe-atao.fr
2 – Directeur de la publication
Monsieur Louis Romieux en sa qualité de Président.
3 – Hébergeur
BELL VISION, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 49 950 €, dont le siège social est situé 39, Route de Fondeline – P.A de Brais à SAINT NAZAIRE (44600), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le n° 412 912 164.
Téléphone : 02.51.10.06.70 – Fax : 02.51.10.06.75
Charte de protection des données personnelles
Politique de confidentialité du Groupe ATAO
Lors de votre navigation sur le site Groupe ATAO accessible à partir de l’adresse
https://www.groupe-atao.fr (ci-après le « Site »), vous êtes amenés à communiquer des données à caractère personnel.
Lors de la communication de vos données personnelles, vous devez accepter, en cochant la case prévue à cet effet, leur collecte, leur stockage et leur traitement par la Société Groupe ATAO dans les termes et conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »). Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les conditions d’utilisation de vos données, ainsi que sur vos droits. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’un nom, un prénom, l’âge, une photographie, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse IP, etc.
Ne sont pas considérées comme des données personnelles les données anonymes, à savoir les informations qui ne concernent pas une personne physique identifiée ou identifiable. En revanche, les données personnelles qui ont fait l’objet d’une pseudonymisation et qui pourraient être attribuées à une personne physique par le recours à des informations supplémentaires, sont considérées comme des informations concernant une personne physique identifiable.
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre notamment de votre navigation sur le Site ou lorsque vous complétez le formulaire de contact, est :
La Société Groupe ATAO
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 520 250,00 €
Dont le siège social est situé 7, bis avenue des Pétrels à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le n° 790 031 520
Le Groupe ATAO s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).
Lorsque nous utilisons le terme « données personnelles », nous faisons référence aux informations concernant un individu identifiable.
Elles peuvent comprendre des éléments tels que :
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données vous concernant, le Groupe ATAO s’engage à respecter les principes suivants :
Quels moyens le Groupe ATAO utilise-t-elle pour collecter vos données ?
Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous :
Ces données sont transmises directement au Groupe ATAO par flux informatique. À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à l’adresse mail suivante : contact@groupe-atao.fr
ou via des prises de contact : il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours d’événements commerciaux (portes ouvertes, salons, inaugurations…), et/ou à son centre d’appels téléphoniques :
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à l’adresse mail suivante : contact@groupe-atao.fr
Vous pouvez, d’une manière générale, naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées afin d’assurer la sécurité du Site et permettre un fonctionnement optimal de celui-ci.
Dans tous les cas, nous ne collectons et ne traitons les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous, à savoir :
Pour chacune de ces données, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur le formulaire de contact, Données techniques : en cours de navigation, nous recueillons des informations comme la version de votre navigateur, le système d’exploitation utilisé ou le modèle de terminal utilisé (mobile, ordinateur ou tablette) : ces données sont nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal du Site,
Vos données sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière visite sur le Site.
Vos données sont effacées dès que vous exercez votre droit à effacement tel que prévu à l’article 10 ci-après.
Si vous avez consenti à recevoir des prospections commerciales, nous conservons vos données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer en contactant le Groupe ATAO à l’adresse mail suivante : contact@groupe-atao.fr
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées en tout premier lieu aux services internes du Groupe ATAO.
Le Groupe ATAO a également recours à des prestataires ou sous-traitants afin de pouvoir faire fonctionner le Site. Son principal sous-traitant informatique est BELL VISION, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 49 950 €, dont le siège social est situé 39, Route de Fondeline – P.A de Brais à SAINT NAZAIRE (44600), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le n° 412 912 164.
Le Groupe ATAO impose à ses prestataires ou sous-traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du traitement de vos données personnelles.
Vos données peuvent être partagées avec d’autres entités du Groupe ATAO Promotion auquel appartient le Groupe ATAO, afin notamment de :
Nous n’effectuons aucun transfert de vos données personnelles vers un État non-membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données vous concernant et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et, plus généralement, à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, ainsi que contre toute forme de traitement illicite, étant précisé que ces mesures doivent assurer, compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par les traitements et la nature des données à protéger.
En application du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles d’un droit (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv)de limitation et (v) de portabilité des informations vous concernant.
Vous avez également la faculté de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant le Groupe ATAO à l’adresse mail suivante : contact@groupe-atao.fr en justifiant de votre identité.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Le Groupe ATAO se réserve toutefois le droit d’invoquer un motif légitime de refus à la demande considérée, dans le respect de la réglementation applicable (notamment si la donnée en cause est nécessaire pour permettre au Groupe ATAO de répondre à ses obligations légales).
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec nous, pour résoudre ensemble votre demande.
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Le Groupe ATAO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment en cas d’évolution des exigences réglementaires ou des normes de sécurité applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, le Groupe ATAO s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Nous vous invitons en conséquence à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.
Le Groupe ATAO vous informera également par mail de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Politique de confidentialité, vous avez la possibilité de solliciter l’effacement de vos données dans les conditions prévues à l’article 10 ci-avant.
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